POUR UNE ENTENTE BIENVEILLANTE AUTOUR DU LAC, VEUILLEZ RESPECTER CES RÈGLEMENTS
Un droit d'accès (ou droit de passage) est, comme son nom l'indique, un droit d'accéder au lac et d'en sortir.
Plusieurs personnes ont le droit d'accéder au lac, donc il est interdit d'entraver le droit des autres en bloquant ou modifiant de quelque façon que ce soit cet accès.
La collaboration et le bon voisinage sont privilégiés en tout temps.
Pour plus de détails, référez-vous à votre acte notarié et au code civil gérant les droits de passage.
Si vous avez des questions concernant votre droit d'accès, contacter le propriétaire du terrain (Marcel Renaud 450-569-3430).
Ci-dessous, la lettre de M. Marcel Renaud à ce sujet.
—— AVEZ-VOUS VU CES AFFICHES AUTOUR DU LAC ? ——